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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SIREV
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PROTECBUSE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PROTECBUSE
SIREV, SAS

Numéro de dépôt :
4116668
Date de dépôt :
09/09/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
09/09/2024
PROTECBUSE de SIREV

Présentation de la marque PROTECBUSE

Déposée par voie électronique le 9 septembre 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SIREV auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PROTECBUSE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-40 du 3 octobre 2014.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SIREV domicilié(e) ZI LES CLAVERIES, 13 RUE DE LA SAILLERIE, CS 60081 - 49182 - SAINT-BARTHELEMY D'ANJOU - France et immatriculée sous le numéro RCS 323 504 498 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SIREV, M. DIDIER SAULAIS domicilié(e) ZI LES CLAVERIES, 13 RUE DE LA SAILLERIE, CS 60081 - 49182 - SAINT-BARTHELEMY D'ANJOU - France.

La marque PROTECBUSE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4116668.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

11 21 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROTECBUSE est expirée depuis le 9 septembre 2024.

SIREV a également déposé les autres marques suivantes : L'EAU INTELLIGENTE , SIREV , SIREV ARROSAGE , VISEO AUTOMATISEZ ET PILOTEZ VOTRE STATION DE POMPAGE


SIREV, SAS - ZI LES CLAVERIES, 13 RUE DE LA SAILLERIE, CS 60081 - 49182 - SAINT-BARTHELEMY D'ANJOU - France - SIREN 323504498


SIREV, M. DIDIER SAULAIS - ZI LES CLAVERIES, 13 RUE DE LA SAILLERIE, CS 60081 - 49182 - SAINT-BARTHELEMY D'ANJOU - France


Publication - Publication le 3 oct. 2014 au BOPI 2014-40

Enregistrement sans modification - Publication le 2 janv. 2015 au BOPI 2015-01

Inscription le 24 mars 2020 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°783215 - Publication le 24 avr. 2020 au BOPI 2020-03-24

Installations de distribution d'eau ;

Instruments d'arrosage ; Protection de buse de tuyère de système d'arrosage ;

Installation et réparation de dispositifs d'irrigation.